Systèmes d'assurance maladie

Le positionnement des assurances complémentaires en France et les possibles modifications de la régulation actuelle intéressent la MGEN au premier chef. Les projets soutenus en 2012 portaient sur l’analyse des organisations de type « concurrence régulée » qui sont en place en Suisse, aux Pays-Bas ou en Allemagne.

L’influence des assurances supplémentaires sur les propriétés de la concurrence régulée était étudiée, ainsi que la régulation de réseaux de soins intégrés à l’assurance. Un projet développait une expérimentation sociale pour évaluer la politique française d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Les projets soutenus en 2013 porteront sur la question du périmètre de l’assurance obligatoire, sur son mode de financement, sur l’existence d’un assureur unique ou de plusieurs compagnies en concurrence. Un projet porte plus particulièrement sur une évaluation de l’impact du régime d’Alsace Moselle sur l’accès aux soins, en utilisant la perte du régime local pour le régime étudiant à l’âge de 20 ans comme une expérience naturelle. Un autre projet s’intéresse à l’impact des hétérogénéités de couverture par les complémentaires sur la solvabilisation des dépassements d’honoraires ou tarifaires. Plus exactement, il s’agira d’évaluer la politique publique consistant à subventionner par des exonérations fiscales les assurances de groupe. On étudiera aussi la question de la tarification à l’âge pour les complémentaires santé, dans un contexte caractérisé par une concurrence accrue et de vieillissement des adhérents mutualistes. Ces questions se posent, ainsi que celle de la régulation du marché des complémentaires, dans la perspective d’une croissance à un rythme maintenu des dépenses de santé et d’un rôle potentiellement accru des assurances complémentaires dans la couverture des soins de base en France.

Un autre projet s’intéresse aux conséquences de la révolution génétique sur l’assurance maladie. L’information fournie par les tests génétiques peut avoir des conséquences très lourdes sur les marchés d’assurance maladie. En effet, selon la régulation considérée par les pouvoirs publics, cette information peut être ou ne pas être utilisée par les assureurs privés, générant des conséquences différentes sur l’équilibre de ces marchés d’assurance maladie.

Chercheurs impliqués : David Bardey (Toulouse School of Economics), Franck Bien (PSL, Université Paris-Dauphine), Brigitte Dormont (PSL, Université Paris-Dauphine), Florence Jusot (PSL, Université Paris-Dauphine), Mathilde Peron (PSL, Université Paris-Dauphine), Jérôme Wittwer (PSL, Université Paris-Dauphine)