Régulation de l'offre de soins

Cet axe s’intéresse à la régulation des secteurs hospitalier et ambulatoire (consultations et médicaments).

Concernant la régulation des hôpitaux, la tarification et les mécanismes incitatifs permettant d’obtenir des soins efficaces et de qualité sont étudiés. Plusieurs projets avec des approches théorique ou empirique s’intéressent aux propriétés incitatives des systèmes de paiement. Un projet en 2010 avait comparé la productivité et l’efficacité des hôpitaux publics et privé sur la période précédant l’introduction de la T2A, soit 1998-2003.Cette même comparaison doit être maintenant réalisée sur une période postérieure à la T2A, soit 2006-2011.

En matière de soins ambulatoires, les thèmes abordés sont les revenus, les dépassements d’honoraires et la localisation géographique des médecins. Aujourd’hui les dépassements d’honoraires atteignent des niveaux record : leur montant a plus que doublé en vingt ans, passant de 900 millions d’euros en 1990 à 2,5 milliards d’euros en 2010. Ils représentaient en moyenne 35 % des honoraires totaux des seuls médecins spécialistes en 2010. Or, la pratique des dépassements d’honoraires touche directement à la performance du système de santé en matière de couverture. 

Un projet vise à évaluer l’impact du gel du secteur 2 en 1990 sur l’offre de soins en médecine ambulatoire, avec une analyse empirique menée en utilisant des données individuelles exhaustives sur l’ensemble des médecins libéraux exerçant en France en 2005 et 2008. 

Un autre projet étudie les choix de localisation de l’ensemble des médecins libéraux, en analysant en particulier les facteurs explicatifs du type de commune d’exercice (zone rurale, urbaine, périurbaine,...). Le choix de localisation des médecins est profondément lié à deux décisions endogènes qui seront modélisés: le choix de leur spécialité médicale et le choix de leur secteur de conventionnement.

Cet axe étudie aussi la taxonomie et à la régulation du marché des médicaments. Dans toutes les analyses, les remboursements sont basés sur les dépenses de santé déclarées par le patient et/ou le médecin. Dans la terminologie des profils de taxation, cela revient à dire que les taux de remboursement sont « ad valorem ». Il existe néanmoins un autre type de remboursement basé seulement sur la quantité de bien consommé. Ce genre de remboursement pourrait être qualifié de "spécifique ». Le projet souhaite définir, dans le cadre d’un modèle d’assurance avec aléa moral ex-post, la détermination optimale conjointe d’un remboursement spécifique et ad valorem.  

Chercheurs impliqués : David Bardey (Toulouse School of Economics), Helmut Cremer (Toulouse School of Economics), Elise Coudin (CREST-ENSAE), Brigitte Dormont (PSL, Université Paris-Dauphine), Carine Franc (INSERM), Jean-Marie Lozachmeur (TSE), Carine Milcent (PSE), Michel Mougeot (Université de Besançon), Florence Naegelen (Université de Besançon), et Anne-Laure Samson (PSL, Université Paris-Dauphine)